Règlements de l'Association
1. Nom de l’association : Association du lac Lacoste
1.1 – Siège social: Ville de Rivière-Rouge
1.2 – Objectifs de l’association :
À des fins purement environnementales et sans intention de gains pécuniers pour ses membres :
1º : Protéger et améliorer l’environnement du lac Lacoste et la qualité de vie qu’on y trouve.
2º : Protéger et promouvoir la mise en valeur de la qualité de l’eau du lac Lacoste, de ses berges et de son bassin versant.
3º : Regrouper en personne morale, toute personne majeure intéressée à respecter et défendre les objectifs de la présente association.
4º : Promouvoir et défendre les intérêts de ses membres, faire à cet effet des représentations aux corps publics et aux gouvernements, et prendre tout autre moyen utile.
5º : Se procurer, aux fins mentionnées ci-dessus, des fonds ou d’autres biens par voie de souscription publique ou de tout autre manière.
6º : Respecter le code d’éthique de l’association présenté à l’annexe A.
- Membres actifs : Toute personne âgée de 18 ans ou plus intéressée à respecter et défendre les objectifs de la présente association et ayant un accès légal au lac Lacoste (excluant les accès publics); ainsi que toute personne majeure membre de sa famille ou de sa maisonnée. Ces membres ont le droit de parole et le droit de vote aux assemblées générales.
Membres amis : Toute personne âgée de 18 ans ou plus intéressée à respecter et défendre les objectifs de la présente association. Ces membres ont droit de parole aux assemblées générales, mais n’ont pas le droit de vote.
2.1 – Suspension et expulsion : Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser tout membre de l’association qui néglige de payer ses contributions à échéance ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements de l’association ou dont la conduite ou les activités sont contraires aux objectifs visés par l’association.
- Cotisation annuelle : Tous les membres doivent payer une cotisation annuelle dont le montant est déterminé par une résolution du conseil d’administration. La cotisation doit être payée à la date fixée par le conseil d’administration.
- Assemblée générale annuelle : Une assemblée générale annuelle des membres de l’association doit avoir lieu à l’endroit et à l’heure déterminés par le conseil d’administration et indiqués dans l’avis de convocation.
4.1 – Assemblée générale spéciale : Une assemblée générale spéciale peut être convoquée sur ordre du président, par résolution du conseil d’administration ou par requête écrite signée d’au moins vingt-cinq pour cent (25 %) des membres actifs et adressée au président, au secrétaire ou au trésorier en spécifiant le but de la réunion. Sur réception de la requête, le secrétaire convoquera immédiatement l’assemblée.
L’avis de convocation de l’assemblée générale spéciale doit être accompagné d’un ordre du jour et aucun autre sujet que celui indiqué sur l’ordre du jour ne pourra être discuté.
4.2 – Avis de convocation aux assemblées : Les avis de convocation de l’assemblée générale annuelle ou d’une assemblée générale spéciale, signés par le secrétaire et indiquant l’endroit, l’heure et le but de la réunion, doivent être affichés à des endroits appropriés ou communiqués aux membres selon toute autre procédure choisie par le conseil d’administration. Le tout dans un délai raisonnable.
4.3 – Quorum de l’assemblée générale : Le quorum est le nombre de membres en règle présents.
4.4 – Votation : Durant toutes les assemblées générales, le vote sur quelque sujet que ce soit est un vote à main levée, à moins qu’une proposition secondée d’un membre en règle n’appelle un scrutin secret.
Le président de l’assemblée devra s’abstenir de voter, à moins que les votes s’annulent. Dans ce cas, il aura le vote décisif.
Seuls les membres actifs ont droit de vote durant les assemblée générales.
- Conseil d’administration : l’association sera administrée par un conseil d’administration comptant cinq (5) ou sept (7) membres actifs élus.
5.1 – Élection : Les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans. Cependant, il est à prévoir qu’une rotation aura lieu et donc, la moitié des membres du conseil sera élue à chaque année.
5.2 – Vacances : Si, par désistement ou toute autre façon, un poste se libère au sein du conseil d’administration, le conseil peut combler le poste et la personne ainsi nommée assumera tous les devoirs, les droits et les privilèges de son prédécesseur. Ceci pour la période non expirée du terme pour lequel le membre du conseil d’administration cessant d’occuper ses fonctions avait été désigné.
5.3 – Mise en candidature : Les mises en candidature signées d’au moins deux membres doivent être présentées au secrétaire au moins une semaine avant l’assemblée générale.
5.4 – Fréquences des réunions : Le conseil d’administration doit se réunir au moins deux (2) fois par année, la réunion étant convoquée par le secrétaire, à la demande du président. D’autres réunions peuvent être convoquées par le secrétaire, à la demande du président ou de trois membres du conseil d’administration. Toute résolution, signée par tous les membres du conseil, est valide et prend effet comme si elle avait été adoptée lors d’une réunion du conseil dûment convoquée et tenue.
5.5 – Avis de convocation du conseil d’administration : un avis de convocation, indiquant l’endroit et l’heure de la réunion, doit parvenir à chacun des membres du conseil d’administration dans un délai raisonnable avant la date de la réunion.
5.6 – Quorum du conseil d’administration : Le quorum est établi à la majorité des administrateurs. Le quorum doit exister durant toute la durée de la réunion.
5.7 – Réunions du conseil d’administration : Le président détermine la date, l’heure, la façon de convoquer et la conduite des réunions du conseil d’administration. Le président préside les réunions et, en son absence, le vice-président le remplace. Tous les membres du conseil ont droit de vote. Les décisions sont prises à majorité des voix des membres présents. Si les votes s’annulent, le président a le vote décisif.
- Officiers
6.1 – Président : Le président est le représentant officiel de l’association. Il doit présider les réunions des membres de l’association et du conseil d’administration. Le président pose tous les gestes requis ou autorisés par la Loi et il possède tous les pouvoirs et les devoirs qu’attribuent les règlements de l’association.
6.2 – Vice-président : Le vice-président doit, en cas d’absence, de mortalité, d’incapacité ou de démission du président, remplacer ce dernier pour la fin de son terme et il possède tous les pouvoirs et tous les devoirs que lui confie le conseil d’administration.
6.3 – Secrétaire: Le secrétaire rédige les procès verbaux de toutes les réunions dans un livre fourni à cet effet. Il a la garde de tous les registres corporatifs et autres documents de valeur de l’association. Il remplit toutes autres fonctions qui lui sont attribuées par les présents règlements ou par le conseil d’administration.
6.4- Trésorier : Le trésorier est le gardien des fonds, des investissements et des dettes de l’association, qu’il doit déposer au nom et au crédit de l’association dans une banque ou une Caisse populaire désignée par le conseil d’administration.
Autre disposition : Les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être occupés par la même personne.
- Rémunération et frais de déplacement : Les membres du conseil d’administration ne reçoivent aucune rémunération, à l’exception des frais de déplacement légalement engagés dans le cours normal des affaires de l’association et approuvés par le conseil d’administration.
- Dispositions financières :
8.1 – bilan financier : Un bilan financier doit être présenté annuellement à l’assemblée générale annuelle de l’association.
8.2 – Année budgétaire : L’année budgétaire de l’association se termine à une date fixée par le conseil d’administration.
8.3 – Livres et comptabilité : Le conseil d’administration fait tenir par le trésorier, ou sous son contrôle, un ou des livres de comptabilité dans lequel sont inscrits tous les fonds reçus ou déboursés par l’association, tous ses biens, ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières. Ce ou ces livres sont tenus au siège social de l’association et pourront être examinés en tout temps par le président ou le conseil d’administration, et pourront être examinés par les membres de l’association suite à l’acceptation d’une demande expresse formulée par écrit au conseil d’administration.
8.4 – Vérification : Les livres et états financiers de l’association sont vérifiés chaque année, aussitôt que possible après l’expiration de chaque exercice, par le vérificateur nommé à cette fin lors de chaque assemblée générale annuelle.
8.5 – Signature : Les chèques et autres documents bancaires peuvent être encaissés, acceptés, endossés et signés par le trésorier, le secrétaire, le vice-président ou le président. Les documents exigeant la signature de l’association doivent être signés conjointement par deux des quatre officiers.
- Comités :
Le conseil d’administration peut décider de l’opportunité de former des comités afin d’aider à rencontrer les objectifs de l’association.
Le conseil d’administration détermine par règlement la composition, la répartition des fonctions et les modalités de fonctionnement et de financement de ses comités.
Les comités soumettent leurs rapports au conseil d’administration qui décide des suites à donner.
En cas de conflit d’interprétation, les dispositions du règlement général l’emportent sur les dispositions des règlements particuliers adoptés en vertu de la présente disposition.
- Amendements et adoption de nouveaux règlements : les amendements aux règlements énoncés ci-dessus et l’adoption de nouveaux règlements doivent être proposés par écrit par le conseil d’administration, ou par requête écrite signée d’au moins vingt-cinq pour cent (25 %) des membres actifs, au secrétaire. Une copie des amendements ou nouveaux règlements déposés doit être postée à chacun des membres de l’association au moins dix (10) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle ou spéciale qui doit les étudier. Les amendements ou nouveaux règlements doivent être présentés à l’assemblée et approuvés par la majorité des membres actifs présents.